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Prélèvement SEPA principe et définition

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Impôts, cotisations sociales, abonnements : s’il est quelquefois encore possible de payer par chèque, le prélèvement SEPA tend à s’imposer, désormais et ce depuis 2014. En quoi cela consiste exactement ?

Prélèvement SEPA : de quoi parle-t-on ?

Le Single Euro Payments Area (SEPA) est une méthode de prélèvement qui permet aux entreprises et aux collectivités, d’encaisser des paiements, non seulement en France, mais aussi dans l’ensemble de la zone Euro. Il peut s’agir de paiements réguliers, mais aussi récurrents.

En remplissant le mandat de prélèvement SEPA, le débiteur signe en quelque sorte un contrat, permettant au créancier (l’entreprise), de débiter son compte d’une somme donnée.

Les 34 états membres ont abandonné leurs anciens systèmes de paiement pour adopter unanimement celui-ci, en le déclinant sous trois formules ; selon des règles, des normes et des pratiques communes.

On peut donc trouver le système de virement SEPA, le prélèvement SEPA Core ou encore le SEPA B2B qui ne concerne que les virements entre entreprises. Attention, cela ne concerne pourtant pas les micro-entrepreneurs (anciennement autoentrepreneurs).

Sur le prélèvement SEPA se trouvent le BIC et l’IBAN du débiteur ; que ce dernier peut retrouver sur son Relevé d’Identité Bancaire (RIB), s’il ne les connait pas par cœur.

Les virements bancaires, les paiements par prélèvement automatiques sont ainsi simplifiés ; ce qui est une volonté de l’Union Européenne. En effet, le paiement par chèque est progressivement amené à disparaitre car considéré comme obsolète et surtout hasardeux. Aucun commerçant ou aucune entreprise n’est à l’abri de se retrouver avec un chèque sans provision.

Il est bon de noter que le Royaume-Uni, même s’il ne fait pas partie de l’Europe propose le SEPA en complément d’autres moyens de paiement si une personne ou une entreprise souhaite faire un virement en euros.

Quels sont les avantages du prélèvement SEPA ?

Nous l’avons dit, la fluidité des paiements et l’assurance d’être payés sont deux raisons majeures qui ont initié ce changement. L’Europe souhaitait déjà développer la notion de dématérialisation. Le débiteur devait auparavant renvoyer ses mandats ; ce qui prenait du temps et représentait un certain coût.

Le fait que chaque pays de la zone Euro applique les mêmes normes est un plus qui permet aux entreprises de s’ouvrir plus facilement à l’international, pour devenir plus compétitives et se développer.

Le flux de trésorerie est, de plus, mieux géré. Une entreprise ; quand elle propose le prélèvement SEPA et que le mandat est remplie ; sait quand elle va être payée.

Les coûts de transferts d’argent, par ce biais sont également réduits car le SEPA fonctionne de banque à banque ; ce qui favorise l’idée de s’ouvrir sur l’Europe, quand une entreprise souhaite développer son activité.

Si le SEPA semble favoriser essentiellement les entreprises, les consommateurs sont également protégés. Ils ont huit semaines pour demander le remboursement de leur banque. Cela n’est pourtant pas le cas pour le SEPA B2B. On estime alors que l’accord de transaction est toujours valide).

Par contre, particuliers et entreprises ont la possibilité, pendant 13 mois, de contester un SEPA qu’ils considéreraient comme frauduleux.

Source : afrfinancement.fr